C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Le technologue professionnel demande et accepte des honoraires justes et raisonnables. Les honoraires justes et raisonnables sont ceux qui sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services professionnels rendus.

Il tient notamment compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  son expérience;

2°  le temps consacré à l’exécution de la prestation de services professionnels;

3°  la difficulté et l’importance des services professionnels;

4°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;

5°  le cas échéant, le coût des produits ou du matériel nécessaires à l’exécution de la prestation de services professionnels.

D. 110-2006, a. 39.